Domaine professionnel

Droit sociétaire

Constitution, structuration et réorganisation sociétaire des entreprises, acquisition, fusions, incorporations et scissions, joint ventures et alliances stratégiques, outre l’assistance aux assemblées, audits légales (“Due diligence”). Assistance en disputes sociétaires, soit judiciaires ou médiateur.

Droit international

Assistance aux entreprises étrangères dans la planification structuration et opérationnalisation de commerce au Brésil, outre assistance juridique en opération de commerce extérieur dans les aspects fiscaux, contractuelle et régulatrices. élaboration de tous les documents des investisseur étrangers pour la constitution des sociétés au Brésil. Ouverture des filiales de sociétés étrangères. Assistance aux investisseurs nationaux qui prétendent élargir leurs commerces à l’étranger.

Droit Commercial

Représentation de clients auprès du CADE – Conseil administratif de défense économique.

Opération de transaction (Banque Centrale)

Assistance au registre des investissements étrangers auprès de la Banque Centrale du Brésil, transfert des bénéfices, rapatriement du capital et autres opérations financières. Planification et étude d’alternatives pour la viabilisation des investissements étrangers et des opérations financières du pays et leurs respectifs registres auprès de la Banque Centrale (RDE), au delà de l’interface avec les institutions financières.

Droit immobilier

Assistance dans l’acquisition et vente de propriétés, garanties immobilières et audits immobilières, bien comme l’élaboration des contrats qui comprennent de telles opérations.

Droit contractuel

Élaboration de contrats d’achat et de vente d’entreprises, distribution et représentation commerciale, fourniture, transfère de technologie, marques, brevets et assistance technique internationale, importation, exportation et autres atypiques, en contexte national et international.

Contentieux et Médiation

Gestion et exécution de demandes judiciaires dans les tribunaux étatiques et fédéraux et avec une connaissance spéciale dans le domaine de la responsabilité civile, contractuelle et extra-contractuellement, droit tributaire, droit du consommateur, droit bancaire et immobilier. Agissant au Brésil, dans divers États. Possédons une solide expérience dans les contentieux internationaux, agissant en actions de récupération de crédit protégeant les intérêts des créanciers étrangers, indemnisation et dans le cadre du droit de la famille et succession, actions initiées au Brésil par des étrangers ou à l’étranger. Assistance dans la phase pré-contentieuse visant mitiger les actions administratives et judiciaires. Négociation avec le Ministère Public et d’ autres autorités de régulation visant à formalisé d’accords administratifs. Représentation de clients dans les procédures arbitraires, homologation et exécution de sentences arbitraires étrangères; élaboration et révision de clauses compromissoires et de résolution de dispute; intervention comme médiateur.

Droit Tributaire

Assistance consultative pour les impôts fédéraux, d’état et municipaux, pour les offres de solutions avec l’objectif financier et juridique. Élaboration de plan tributaire pour la restructurations sociétaires, de commerces et pour les opérations d’approvisionnement ou acquisition de biens, services et intangibles. Soutien dans la tarification de produits et services, dans le diagnostique de risque et opportunités de optimisation tributaire et dans la révision dépuration et obligations accessoires. Réalisation d’audit judiciaire, domaine juridique et extrajudiciaire et émission d’opinions légales. Assistance contentieux niveau administratif et judiciaire.

Récupération judiciaire et Faillite

Plan alternatifs pour des acquisition et vente d’entreprises en difficultés financières. Récupération de crédits face aux entreprises en procès de récupération ou faillite, exécutions à l’égard du débiteur principal et co-débiteurs, et autres moyens judiciaires visant à la prévention du crédit. Constitution de sociétés de créanciers et représentation devant les comités et assemblées de créanciers. Orientation dans la rénovation/renégociation de prêts bancaires et dans structuration de formes alternatives de financement lesté en de déterminés actifs d’entreprises en crise. Participation en procès de restructuration de dettes. Développement de plan et stratégie de récupération d’entreprise. Réorganisation sociétaire d’entreprises en crise financière.

Droit du Travail

Réalisation de soutien consultatif au département de ressource humaines des entreprises clients, assistance juridique préventive et une grande expérience dans les procès judiciaires. Collaboration avec les syndicats quand à l’élaboration et la conclusion d’accord et conventions collectives de travail. Réalise évaluation de passifs droit de travail et audits.

Immigration

Analyse des questions fiscales, sociétaires et travail lié au recrutement de main d’oeuvre étrangère. Assistance juridique relatif aux modalités et options d’autorisation de travail et résidence pour les étrangers; suivi et accompagnement de procédure. Consultation tributaire aux expatriés.

Droit de la Concurrence

Conseils sur les opérations que nécessitant de l’approbation de l’organe compétent, CADE – Conseil d’Administration pour la Défense Economique, en raison de la caractérisation de la concentration économique, ainsi que de la défense des intérêts dans les procédures administratives liées.

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